Article 1 – OBJET

Les missions de conseil et de coaching réalisées par Elisa Becker ont pour but d’accompagner toute personne de progresser dans leur développement personnel.

Les missions confiées à Elisa Becker sont régies par les présentes conditions générales, complétées par les conditions particulières du contrat ou par les dispositions résultant d’un simple échange de lettres.

Article 2 – APPLICATION DES CGV

La signature du devis, l’achat d’un cours, programme ou séance ou le début de l’intervention de  implique l’adhésion sans réserve ou restriction du Client aux présentes Conditions Générales de Vente, qu’il déclare avoir lues, comprises et acceptées.

Aucune condition particulière ou générale d’achat ne peut, sauf accord express et écrit des deux parties, prévaloir sur les présentes CGV.

Article 3 – DEVIS ET FACTURATION

Une fois la demande du Client définie, la demande de prestation fait l’objet d’un devis, qui a une validité de 3 mois. Les prestations sont validées par acceptation du devis (mention « Lu et approuvé, bon pour accord », date et signature).

Toute prestation complémentaire non spécifiée dans le devis initial fait l’objet d’un nouveau devis soumis au client pour acceptation. Le paiement (total ou partiel) de la prestation déclenche le début de la mission.

La prestation peut se dérouler en télétravail, en visioconférence ou sur site.

Le client peut également effectuer directement un achat de services proposés sur ce site. Dans ce cas, le client sera redirigé pour payer via la plateforme paypal.com. En fonction du service acheté, le client recevra alors automatiquement l’accès au cours ou au programme qu’il a acheté, pourra réserver une session de coaching ou sera contacté par Elisa Becker dans les 48 heures suivantes pour déterminer quand le service aura lieu.

Article 4 – Règlement des prestations

Le paiement devra être effectué avant que la prestation n’ait lieu.

Dans le cas d’un paiement rejeté, le Prestataire se réserve le droit de refacturer les frais bancaires de représentation au Client.

Article 5 – Suspension et annulation d’une prestation

Le client peut suspendre ou mettre fin à la mission de Elisa Becker en faisant part de sa décision par lettre recommandée avec avis de réception. En cas d’annulation dans les 10 jours calendaires précédant le démarrage, le client s’engage à verser 50% du montant de la prestation au titre de dédommagement et 100% en cas d’annulation à moins de 2 jours ouvrés ou en cas d’absence à la formation, programme ou coaching.

Les cours en ligne, où le client a directement accès au cours après avoir effectué le paiement, ne peuvent pas être remboursés.

Article 6 – Confidentialité

La coach Elisa Becker est tenue à une obligation de discrétion portant sur les informations et les documents dont elle a communication à titre confidentiel, au cours du déroulement de sa mission.

Article 7 – Propriété

Le client n’acquiert pas la propriété des méthodes et outils de Elisa Becker utilisés ou mis au point à l’occasion de la réalisation de la prestation. En conséquence, le client s’engage à ne pas utiliser les méthodes et les outils de Elisa Becker pour un usage autre que celui initialement prévu dans le cadre de la prestation.

Article 8 – RESPONSABILITES

Elisa Becker est tenu à une obligation de moyens et non de résultats. Elisa Becker ne pourra être responsable d’aucun préjudice financier, marchand ou moral d’aucune sorte pour quelle que raison que ce soit suite à l’exécution d’une prestation requise par le Client.

Le Client renonce à rechercher la responsabilité de Elisa Becker en cas de dommages survenus aux fichiers, ou tout document qu’il lui aurait confié. Par conséquent, le Client reconnaît et accepte sans aucune réserve, de dégager l’entière responsabilité de Elisa Becketr au cas où une partie ou la totalité des données serait altérée ou perdue.

En tout état de cause, si la responsabilité de Elisa Becker venait à être retenu au titre d’un préjudice direct, le montant de l’indemnité versé par Elisa Becker ne saurait excéder la somme réglée par le Client au titre de l’intervention.

En aucun cas, un retard d’exécution ne peut entraîner le non paiement de la prestation.

Article 9 – PROTECTION DES DONNEES

Les informations demandées au Client sont nécessaires à la réalisation de la prestation et pour des besoins de communication. Les données sont utilisées uniquement par Elisa Becker.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 et ses décrets d’application, et, conformément au Règlement Général des Protections des Données, entré en application le 25 mai 2018 le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant. Toute demande est à adresser à : Elisa Becker par mail à : contact@lafemmesanssouci.com en indiquant nom, prénom et adresse et une preuve d’identité.

Date de mise à jour : 19/06/2020

Les Conditions Générales de Vente pouvant être modifiables à tout moment, seule la date de réception du devis signé sera admise pour l’application des présentes.

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